Fichiers et étrangers

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En tant qu'association de défense de l'ensemble des droits et libertés fondamentaux dans l'usage de l'informatique et des réseaux, IRIS a été amenée, depuis sa création en octobre 1997, à agir constamment en faveur de la protection de la vie privée et des données personnelles dans le contexte du traitement numérique de telles données comme de leur circulation sur les réseaux.
Cette page ne recense que des actions concernant spécifiquement certains fichiers, ceux relatifs aux étrangers, menées conjointement avec d'autres organisations associatives ou syndicales.
D'autres actions et documents, par exemple concernant la rétention des données de communication, ou encore le transfert de dossiers de passagers aériens européens (PNR), font l'objet de dossiers spécifiques.
De plus, certaines actions sont menées dans le cadre de collectifs dont IRIS est membre actif :
- Intercollectif DELIS (Droits et libertés face à l'informatisation de la société), au sein duquel sont menées d'autres actions conjointes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
- Collectif contre le projet INES de carte d'identité biométrique, dont le site recense des actions et documents contre l'utilisation de la biométrie pour les titres d'identité et de voyage.
- Collectif Non à EDVIGE, au sein duquel sont menées toutes les actions contre les différentes versions d'EDVIGE, et contre le fichier CRISTINA. Les actions au niveau européen en matière de vie privée et de données personnelles sont menées, quant à elles, au sein de la fédération EDRI (European digital rights), dont IRIS est membre fondateur.

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Sommaire de ce dossier d'IRIS

Fichier biométrique OSCAR des étrangers bénéficiaires de l'aide au retour (action menée conjointement par le GISTI, IRIS et la LDH)

• Action en annulation du 23-12-09
  • Rejet du recours contre OSCAR : le fichage biométrique des Roms légitimé. Communiqué commun des trois associations (22 octobre 2010).
  • Communiqué du ministre de l'immigration (21 octobre 2010).
  • Décision du Conseil d'État rejetant le recours (20 octobre 2010). Format PDF.
  • Le Rapporteur public au Conseil d'État recommande le rejet du recours (29 septembre 2010).
  • OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms. Communiqué commun des trois associations, suivi d'une note complémentaire d'analyse : « OSCAR, un danger immédiat et massif pour les Roms » (21 septembre 2010).
  • Résolution du Parlement européen (9 septembre 2010).
  • Evacuation et expulsion des Roms roumains et bulgares : l'absurde stratégie de la carotte et du baton. Entretien avec Serge Slama, paru dans Dalloz Étudiant (10 septembre 2010).
  • France : imminence du « fichage biométrique humanitaire » des Roms avec OSCAR. Article (en anglais) de Meryem Marzouki, paru dans La lettre électronique d'EDRI (8 septembre 2010).
  • Les Roms, cobayes de la carte d'identité. Tribune de Marc Bordigoni, parue dans Libération (6 septembre 2010).
  • Fichage biométrique des Roms - L'annulation du fichier Oscar par le Conseil d'État devient urgente. Communiqué commun des trois associations (31 août 2010).
  • Le Collectif Romeurope inscrit l'abrogation du fichage biométrique des Roms dans la liste de ses revendications. Voir aussi, pour plus de détails, le rapport annuel 2009-2010 de Romeurope, pages 5, 42-43 et 151 (26 août 2010).
  • Mémoire en réplique des associations au mémoire du ministère de l'Immigration (22 juillet 2010).
  • Texte du recours (23 décembre 2009). Format PDF.
• Création par décret du 26-10-09
  • Fichage des étrangers : pour la CNIL, OSCAR n'est pas EDVIGE. Article paru dans PCInpact (28 octobre 2009).
  • La France crée un fichier pour les clandestins aidés au retour. Dépêche Reuters (28 octobre 2009).
  • Décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009 créant le fichier OSCAR (J.O. du 28 octobre 2009). Format PDF.
  • Avis n°2009-468 de la CNIL du 16 juillet 2009 sur ce projet de Décret (J.O. du 28 octobre 2009). Format PDF.
• OSCAR et le dispositif de l'aide au retour
  • Fiche descriptive du fichier OSCAR par la CNIL (août 2010)
  • Rapport d'activités 2009 de l'OFII. Voir pages 46 à 55, consacrées à l'aide au retour et à la réinsertion (juillet 2010).
  • Instruction N°2010/03 pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'aide au retour (15 mars 2010. Ces dispositions remplacent celles prévues par la Circulaire interministérielle N°DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006)
  • Extrait du procès-verbal du CA de l'OFII, adoptant la proposition de réforme du régime des aides au retour et à la réinsertion (22 avril 2009)
  • Rapport de l'OFII sur la réforme du régime des aides au retour et à la réinsertion en 2009
  • Saisine de la CNIL par le Collectif Romeurope : problèmes signalés avec le fichier OSCAR avant son existence légale (6 avril 2009).
  • Circulaire interministérielle N°DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 prévoyant le fichage biométrique des bénéficiaires de l'aide au retour, avant même la modification du CESEDA (Dispositions remplacées par celles prévues par l'Instruction N°2010/03 du 15 mars 2010).
• Modification du CESEDA par la loi du 20 novembre 2007 sur l'immigration
  • Biométrie : corps étrangers sous contrôle. Article de Meryem Marzouki, paru dans Plein Droit, numéro 76, mars 2008.
  • Immigration : encore un « détail » biométrique. Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS (24 octobre 2007).
  • Nouvel article L611-3 du CESEDA
  • Article 62 de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
  • Adoption au Sénat, séance du 4 octobre 2007.
  • Adoption à l'AN, séance du 19 septembre 2007.
  • Proposition par le député Eric Ciotti, puis Adoption en Commission des lois, le 12 septembre 2007 (en tant que premier article additionnel après l'article 18)

Fichier ELOI des étrangers expulsables (action menée conjointement par la CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH)

• Action en annulation du 28-02-08
  • Articles de presse suite à l'annulation du décret ELOI :
    • 30-12-09 - AFP, France 24, Le Figaro, Metro, France Info, Le JDD.
    • 31-12-09 - Libération, Net-Iris.
  • Communiqué du ministre de l'immigration (30 décembre 2009).
  • Annulation de deux dispositions du décret de création du fichier ELOI. Décision du Conseil d'État (lecture du 30 décembre 2009). Communiqué du Conseil d'État.
  • Compte-rendu de l'audience publique au Conseil d'État (4 décembre 2009).
  • Mémoire en réplique des associations au mémoire du ministère de l'Intérieur (15 septembre 2008).
  • ELOI : nouveau recours contre le fichier des étrangers en instance d'éloignement. Communiqué commun des quatre associations (5 mars 2008).
  • Texte du recours (28 février 2008). Format PDF.
  • Fichier Eloi, le bras de fer continue entre le gouvernement et les associations. Article paru sur le site Parisiens du bout du monde, 27 février 2008.
• Création par décret du 26-12-07
  • Les enfants d'Eloi. Article d'Éric Fassin, paru dans Politis, 9 janvier 2008. Format PDF.
  • Le fichage des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement a été institué. Analyse de Serge Perrotet, publiée par le site Village de la Justice, 8 janvier 2008.
  • Fichier ELOI : malgré quelques reculs, l'administration de l'expulsion s'industrialise. Communiqué commun des quatre associations (3 janvier 2008).
  • Décret n°2007-1890 du 26 décembre 2007 créant le fichier ELOI (J.O. du 30 décembre 2007). Format PDF.
  • Avis n°2007-110 de la CNIL du 24 mai 2007 sur ce projet de Décret (J.O. du 30 décembre 2007). Format PDF.
• Action en annulation du 02-10-06
  • Annulation du fichier ELOI : après la victoire du droit, la CNIL et le Conseil d'État doivent faire prévaloir les droits. Communiqué commun des quatre associations (13 mars 2007).
  • Communiqué du ministère de l'Intérieur (13 mars 2007).
  • L'arrêté de création du fichier ELOI est annulé. Décision du Conseil d'État (publiée le 13 mars 2007).
  • Observations des associations sur l'incompétence du ministère de l'Intérieur (31 janvier 2007).
  • Question orale de Alima Boumediene-Thiery, sénatrice PS de Paris et réponse de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire (séance du 16 janvier 2007).
  • Mémoire en réplique des associations au mémoire du ministère de l'Intérieur (15 janvier 2007).
  • Le fichier Éloi, ou les glissements progressifs de la xénophobie. Article de Daniel Borrillo et Éric Fassin, paru dans Plein Droit, numéro 71, décembre 2006.
  • Les avocats exclus du fichier ELOI. Communiqué du Syndicat des avocats de France, 20 novembre 2006.
  • Fichage des étrangers : enfants, hébergeants et visiteurs désormais visés. Quatre associations demandent au Conseil d'État d'annuler le fichier « Eloi ». Communiqué commun des quatre associations (3 octobre 2006).
  • Texte du recours (2 octobre 2006). Format PDF.
• Création par arrêté du 30-07-06
  • La Cimade dit non au retour du fichage généralisé des personnes en découvrant l'arrêté qui crée le fichier dénommé ELOI. Communiqué de la CIMADE, 18 août 2006 (disponible sur le site du RESF).
  • Un nouveau fichier pour traquer les clandestins. Information de RFI, 18 août 2006.
  • Arrêté du 30 juillet 2006 de création du fichier (J.O. du 18 août 2006). Format PDF.

Fichier des hébergeants d'étrangers (action menée conjointement par le GISTI, IRIS et la LDH)

• Action en annulation du 03-10-05
  • Arrêt du Conseil d'État rejetant le recours (26 juillet 2006). Format PDF.
  • Fichage des hébergeants. Recours contre le décret du 2 août 2005. Communiqué du GISTI, 18 octobre 2005.
  • Texte du recours (3 octobre 2005). Format PDF.
• Création par décret du 02-08-05
  • Décret n°2005-937 du 2 août 2005 de création du fichier (J.O. du 6 août 2005). Format PDF.
  • Avis n°2005-052 de la CNIL du 30 mars 2005 sur le projet de décret (J.O. du 6 août 2005). Format PDF.